PUMa, que savoir ?
La protection universelle maladie (PUMa) a été créée en 2016, c’est une couverture de la Sécurité Sociale permettant le remboursement des frais de santé, elle remplace la CMU de base.
Toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de leurs frais de santé de façon stable et régulière, quand bien même elle ne cotiserait pas.
La PUMa est financée par la cotisation subsidiaire de maladie (CSM).
Qui est redevable de la CSM ?
Toutes les personnes bénéficiant de la prise en charge de leurs frais de santé et ne percevant pas de revenus de remplacement, peuvent être amenées à contribuer au financement de l’assurance maladie en fonction de leur situation.
En effet, les personnes redevables d’une cotisation annuelle sont celles inactives ou qui perçoivent peu ou pas de revenus d’activité, alors qu’ils perçoivent des revenus de capital. Elles doivent cotiser sur leurs revenus du patrimoine.
Lorsqu’une personne dépasse le seuil de 10% du plafond de la Sécurité Sociale (PASS), elle n’est pas assujettie à la PUMa.
A noter : les personnes percevant des revenus de remplacement ne sont pas redevables de la CSM.
Il faut prendre en compte les revenus suivant :
- Traitement et salaires
- BNC professionnels
- BIC professionnels
- Bénéfices agricoles
Le taux de cotisation est de 8% des revenus du patrimoine (capitaux mobiliers, revenus fonciers, BIC ou BNC non professionnels,…). Il existe différents calculs en fonction des revenus d’activité, que l’on soit en dessous de 5% ou entre 5 et 10% du PASS (dans ce cas, un mécanisme d’abattement progressif est mis en place).
Cette cotisation annuelle est recouvrée par l’URSSAF. Elle est appelée au plus tard le dernier jour de novembre de l’année suivante.
Quels sont les objectifs ?
Elle poursuit 4 principaux objectifs :
- Simplification et continuité des droits pour les assurés (moins de demandes de justificatifs, garde du même régime d’assurance maladie y compris en cas de changement de situation personnelle ou perte d’activité).
- Assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé.
- Réduire au strict nécessaire les démarches administratives.
- Garantir davantage d’autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé.
31/07/2018 -